J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 juin 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

NOR : SANG0422293A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 29 juin 2004, il est mis fin, à compter du 31 mars 2003, aux fonctions de Mme Jacqueline Goupil, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la régie des cabinets du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministre délégué à la famille et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.